Une RCA, c'est quoi ?

La Régie Communale Autonome (RCA) est un mode de gestion qui permet à la commune de voir certaines de ses activités (énumérée par la loi de 1995) gérées par une entité indépendante et dotée d’une personnalité juridique distincte. Parmi ces activités, on retrouve notamment l'exploitation d'infrastructures affectées à des activités culturelles, sportives, touristiques ou de divertissement, à l'enseignement, à des activités sociales, scientifiques ou de soins.

Créée sur décision du Conseil communal, la RCA est gérée par un conseil d’administration et un bureau exécutif. Ces organes doivent néanmoins respecter le principe de la primauté communale (la moitié des membres au moins du CA doit faire partie du Conseil communal). Il n’y a pas d’assemblée générale, ce rôle étant joué par le Conseil Communal, et il existe un contrôle financier assuré par un bureau spécialisé.

Sur le plan fiscal, la RCA est soumise à l’impôt des sociétés et à la TVA.

Informations et contact :

RCA "Le Carmel de Matagne-la-Petite"

• Siège social :

Maison communale, rue Martin Sandron 114 5680 Doische

Tél.: 082/21.47.33 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   

• Siège d'exploitation :

Domaine "Le Carmel", rue du Carmel 8 5680 Matagne-la-Petite

Tél.: 060/31.25.85-0487/36.87.13 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Personnes de contact

• Madame Florence Véronèse - Gestionnaire du domaine - 0486/36.47.13 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Monsieur Sylvain Collard - Secrétaire de la Régie - 082/21.47.33 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Conseil d'Administration et Bureau permanent